(Ottawa, 28 October 2022)
Dr. Hassan Diab is a Canadian citizen and sociology professor from Ottawa. He enjoyed an active public life teaching, publishing research, and traveling internationally until his arrest by the RCMP in November 2008. He was arrested under suspicion to French allegations in October 2007 wrongly accusing Dr. Diab of involvement in a 1980 bombing near a synagogue on the Rue Copernic in Paris. Dr. Diab is a dedicated academic who maintains his innocence from all charges to secret unsourced intelligence and handwriting analysis. He also rejects any accusations of anti-Semitism and condemns any type of radical expressions motivating ethnic, racial, or religious violence.

Although Dr. Diab was released on bail in April 2009, he remained under strict conditions while faced with an extradition order to be brought in front of French authorities. As the case of Dr. Hassan Diab shows, Canada cooperates with extradition requests from countries that allow secret intelligence—including intelligence obtained from torture—to be used as evidence. In January 2021, a French Court of Appeal decided to refer Dr. Hassan Diab’s case to trial, three years after a lower court set him free because of overwhelming evidence of his innocence. In January 2022 such trial was set to start on April 3, 2023. The decision of the Court of Appeal is the continuation of a long odyssey of injustice that Dr. Diab and his family have endured for more than 12 years.

Dr. Diab is fighting his forced removal from Canada (via extradition) and the secret intelligence allegations suppressing evidence showing that Hassan’s finger and palm prints do not match those of the suspect. If extradited to France, he will not be able to challenge the use of unsourced intelligence and flawed handwriting analysis as evidence against him. France has been criticized by human rights organizations for violating internationally recognized due process standards and for running unfair trials. In July 2008, Human Rights Watch issued a report entitled “Preempting Justice: Counterterrorism Laws and Procedures in France” that details human rights violations under France’s counterterrorism laws.

NCCAR supports Dr. Hassan Diab’s plight in receiving a fair trial and treatment within the Canadian and French legal systems. His case is similar to that of other Canadians of Middle-Eastern origin who in a rush to judgment or discrimination were accused of involvement in terrorism, only to later be found innocent. NCCAR urges equal justice to all Canadian citizens of all origins and joins the efforts by Amnesty International, Canadian Association of University Teachers, Independent Jewish Voices – Canada, International Civil Liberties Monitoring Group, United Jewish People’s Order – Winchevsky Centre, who have issued public statements in January and February 2021 demanding Justice for Dr. Hassan Diab.

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The National Council on Canada Arab Relations is a not-for-profit charitable organization based in Ottawa and dedicated to building understanding and knowledge among Canadians about the cultural, historical and socio-economic realities of the peoples of the Arab world. For more information about NCCAR please contact [email protected] Follow us on Facebook, Instagram and Twitter @NCCAR_

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 NCCAR (octobre 2022) exhorte à un procès équitable pour le Dr Hassan Diab

Le Dr Hassan Diab est citoyen canadien et professeur de sociologie à Ottawa. Il a mené une vie publique active comme enseignant, en publiant des recherches et en voyageant à l'étranger jusqu'à son arrestation par la GRC en novembre 2008. Il a été arrêté sous le soupçon d'allégations françaises en octobre 2007 accusant à tort le Dr Diab d'être impliqué dans un attentat à la bombe en 1980 près d'une synagogue sur la rue Copernic à Paris. Le Dr Diab est un universitaire dévoué qui maintient son innocence de toutes les accusations de renseignements secrets non fondées et d'analyse de l'écriture manuscrite. Il rejette également toute accusation d'antisémitisme et condamne tout type d'expressions radicales motivant la violence ethnique, raciale ou religieuse.

Bien que le Dr Diab ait été libéré sous caution en avril 2009, il est resté soumis à des conditions strictes tout en faisant face à une ordonnance d'extradition devant être présentée aux autorités françaises. Comme le montre le cas du Dr Hassan Diab, le Canada coopère aux demandes d'extradition de pays qui autorisent l'utilisation de renseignements secrets, y compris des renseignements obtenus sous la torture, comme preuve. En janvier 2021, une cour d'appel française a décidé de renvoyer l'affaire du Dr Hassan Diab en procès, trois ans après qu'un tribunal inférieur l'ait libéré en raison de preuves accablantes de son innocence. En janvier 2022, ce procès devait commencer le 3 avril 2023. La décision de la Cour d'appel est la continuation d'une longue odyssée d'injustice que le Dr Diab et sa famille endurent depuis plus de 12 ans.

Le Dr Diab lutte contre son expulsion forcée du Canada (par extradition) et les allégations de renseignement secret supprimant les preuves montrant que les empreintes digitales et palmaires de Hassan ne correspondent pas à celles du suspect. S'il est extradé vers la France, il ne pourra pas contester l'utilisation de renseignements non sourcés et d'une analyse d'écriture erronée comme preuve contre lui. La France a été critiquée par des organisations de défense des droits de l'homme pour avoir violé les normes de procédure régulière internationalement reconnues et pour avoir organisé des procès inéquitables. En juillet 2008, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé "Preempting Justice: Counterterrorism Laws and Procedures in France" qui détaille les violations des droits humains en vertu des lois antiterroristes françaises.

Le NCCAR soutient la lutte du Dr Hassan Diab qui souhaite bénéficier d'un procès et d'un traitement équitables dans le cadre des systèmes juridiques canadien et français. Son cas est semblable à celui d'autres Canadiens d'origine moyen-orientale qui, dans une hâte au jugement ou à la discrimination, ont été accusés d'être impliqués dans des actes le terrorisme, pour ensuite être déclarés innocents. Le NCCAR demande instamment que justice soit rendue à tous les citoyens canadiens de toutes origines et se joint aux efforts d'Amnistie internationale, de l'Association canadienne des professeurs d'université, des Voix juives indépendantes - Canada, du Groupe international de surveillance des libertés civiles, de l'Ordre du peuple juif uni - Centre Winchevsky, qui ont publié des déclarations publiques en janvier et février 2021 demandant justice pour le Dr Hassan Diab.

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Le Conseil national des relations canado-arabes est un organisme de bienfaisance sans but lucratif basé à Ottawa et voué à faire mieux comprendre et connaître aux Canadiens les réalités culturelles, historiques et socio-économiques des peuples du monde arabe. Pour plus d'informations sur NCCAR, veuillez contacter [email protected] Suivez-nous sur Facebook, Instagram et Twitter @NCCAR_